suppléant

membres de la commission

modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre

Au titre du collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles

Représentant le secteur de la production d'électricité et le secteur du gaz

directeur délégué sûreté à la division production nucléaire

en remplacement du délégué sûreté nucléaire à la division production nucléaire

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

2

représentants d'Electricité de France

a) Premier représentant

Suppléant